Les textes institutionnels

Quelques incontournables

	Socle commun de connaissances, de compétences et de culture B.O.E.N. n°17 du 23 avril 2015
	Les programmes 2021 de maternelle PS /  MS / GS Programme consolidé publié au BO n° 25 du 24 juin 2021 Programmes avec modifications apparentes (vs 2020)
	Les programmes 2020 Cycle des apprentissages fondamentaux Cycle 2 CP / CE1 / CE2 B.O.E.N. n°31 du 30 juillet 2020
	Les programmes 2020 Cycle de consolidation Cycle 3 CM1/CM2/6ème   B.O.E.N. n° 31 du 30 juillet 2020
	Le livret scolaire unique LSU circulaire LSU descriptif *** École élémentaire : mise en œuvre du livret scolaire dans le 1er degré arrêté du 31 décembre 2015 - JO du 3 janvier 2016

Textes officiels complémentaires

Hiérarchie des normes (iconographie issue du site Supagro, représentatif du droit français.

Code

Code de l'éducation   Legifrance

Comprendre ce que représente le Code de l'éducation : télécharger (1 page)

Lois

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.  (Version consolidée résultant des modifications depuis 2005 consultable en ligne.)

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. (Version consolidée résultant des modifications depuis 2013 consultable en ligne.)

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance  - dont création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL)

Décrets

Décret n° 2004-13 du 5-1-2004 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Décret n°2014-1377 du 18/11/2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) (voir notre page dédiée > lien)

Arrêtés

Arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation précédemment mentionné 

Arrêté du 26 avril 2017 relatif au référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

Circulaires

Circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 relative au Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent.

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 relative au PAP (plan d'accompagnement personnalisé)

Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015 relative aux SEGPA  (Sections d'enseignement général et professionnel adapté)

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), dont Annexe I : Référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé

Circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017 relative aux missions des psychologues scolaires

Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019 Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

Circulaire du 3-8-2020 Circulaire Ecole inclusive  - Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École

Circulaire du 12-2-2021  Formation professionnelle spécialisée et certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (pas de numéro de référence), dont dont Annexe I : Référentiel des compétences spécifiques d'un enseignant spécialisé