Pour information, extrait de la documentation,
en direction des directeurs,
issue de la DSDEN 78
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Annexes
Annexe 1 : Synthèse des procédures
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Annexe 3 : Signalement au procureur de la république
Annexe 4 - Fiche de transmission d'information CCIP
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Annexe 5 - Protocole départemental d'organisation des soins et des urgences
Annexe 6 : Fiche de demande d’avis médical
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Annexe 8 - Saisine de l’équipe d’appui aux écoles (EAE)
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