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Source Eduscol
Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.
Dans d'autres situations, l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD (service d'aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.
Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.
Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s'informer sur leurs droits à bénéficier de l'allocation d'éducation pour les enfants handicapés (AEEH).
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Source DSDEN78
Les Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad) sont des dispositifs départementaux de l'Éducation nationale destinés à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou accidentés une prise en charge pédagogique au domicile.
Lorsque, pour des raisons de santé, un élève ne peut suivre temporairement une scolarité en établissement, des alternatives à la scolarisation peuvent être mise en place après évaluation et avis du médecin de l'Education nationale.
Le SAPAD s'inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l'éducation à tout élève malade ou accidenté, dont la scolarité est interrompue momentanément, ou perturbée durablement, pour une période supérieure à deux semaines.
Les familles doivent faire directement leur demande auprès du SAPAD (Téléphone : 01 39 23 63 18).
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Textes de référence
Code de l'éducation
Article D 351-9
« Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille... »